Institutions & Partenaires
Par exemple
Un radiologue délègue les actes d'échographie à un manipulateur en électroradiologie médicale préalablement formé. Le protocole définit le champ d'application, les exigences de formation ainsi que les conditions de sécurité. L'équipe augmente ainsi sa capacité de prise en charge. Le radiologue se concentre sur les interventions requérant son expertise exclusive.
1M+
patients traités chaque année dans le cadre de protocoles nationaux actifs
117+
*
protocoles locaux et nationaux déployés pour l'ensemble des spécialités
<0.001%
Taux d'événements indésirables — aucun incident grave enregistré
60%
de protocoles déployés en soins ambulatoires et en médecine de ville
Conforme.
Automatiquement.
La mise en œuvre d'un protocole de coopération exige le suivi de 5 indicateurs obligatoires, la transmission de rapports à l'ARS selon un calendrier défini, ainsi que la conservation d'un historique d'audit immuable pour chaque acte délégué. La solution numérique de Coopo a été conçue spécifiquement à cette fin, et non adaptée d'un outil générique.
Enregistrement de l'acte
Chaque acte délégué est consigné via un formulaire guidé en 4 étapes : horodaté, signé numériquement et immuable.
Aucune donnée patient n'est collectée. Chaque acte constitue une preuve juridique.
Indicateurs en temps réel
Les 4 indicateurs obligatoires de la HAS suivis automatiquement — ainsi qu'une notification immédiate des événements indésirables graves. Aucun calcul manuel, aucun tableur, aucun seuil manqué.
Alertes proactives
Expiration du protocole à J-30, J-15, J-7. Seuil d'intervention à 80 % et 100 %. Rapport ARS attendu sous 15 jours.
Aucune omission possible.
Reporting réglementaire
Export ARS en un clic — PDF signé par le serveur. Votre prochain rapport est déjà finalisé.
Intégration de vos protocoles
Intégrez vos protocoles de coopération déjà existant directement depuis la plateforme. Coopo les examine et les valide avant activation.
Certifié
HDS
Données hébergées exclusivement en France.
Hébergeur certifié HDS et opérateur qualifié SecNumCloud.
Authentification multifacteur obligatoire
TOTP obligatoire pour tous les rôles.
Une seule session, un seul utilisateur, un seul rôle — isolation stricte des accès par établissement.
Nativement conforme au RGPD
Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit. Aucune donnée patient. Conservation limitée, effacement documenté.
La solution digitale Coopo
bénéficie déjà de la confiance du CHU Grenoble Alpes
Qu'est-ce qu'un protocole de coopération ?
Un protocole de coopération est un cadre réglementé qui permet à un professionnel de santé de déléguer formellement une partie de son activité clinique à un autre membre qualifié de l'équipe de soins. Il définit le champ d'application de la délégation, les exigences de formation pour le professionnel délégué, ainsi que les conditions de sécurité dans lesquelles les actes peuvent être réalisés. Une fois déposé sur la plateforme gouvernementale officielle, le protocole est opérationnel — l'équipe de soins peut immédiatement commencer à intervenir selon ce nouveau cadre.
La coopération entre professionnels de santé est-elle sécurisée ?
Oui — et les données le confirment. En France, plus d'un million de patients sont pris en charge chaque année dans le cadre de protocoles nationaux de coopération actifs, avec un taux d'événements indésirables inférieur à 0,001 % et aucun incident grave enregistré. Les protocoles de coopération ne sont pas expérimentaux. Il s'agit d'un mécanisme réglementé et éprouvé, déployé à grande échelle depuis plus d'une décennie à travers 57 protocoles autorisés au niveau national.
En quoi un protocole de coopération se distingue-t-il d'une délégation informelle ?
La délégation informelle existe au sein de chaque équipe de soins : elle n'est pas documentée, ne bénéficie d'aucune protection juridique et s'avère impossible à déployer à grande échelle. Un protocole de coopération formalise cette délégation : il définit précisément les rôles de chacun, les conditions de réalisation, la formation requise, tout en assurant une traçabilité complète de chaque acte. Le professionnel qui effectue l'acte délégué est ainsi couvert sur le plan juridique. L'établissement est protégé. Les données sont mesurables. La coopération informelle est une solution de contournement. Le protocole de coopération en constitue l'infrastructure.
Qui peut initier un protocole de coopération ?
Tout professionnel de santé qui identifie une opportunité de réorganiser la répartition des actes au sein de son équipe de soins peut initier un protocole de coopération — qu'il s'agisse d'un radiologue, d'un cadre de santé, d'un manipulateur en électroradiologie médicale ou d'un chef de service. Le protocole définit un professionnel délégant et un professionnel délégué. Tous deux doivent être qualifiés, volontaires et exercer dans le cadre défini par la HAS. L'établissement doit soutenir cette initiative. Coopo collabore simultanément avec l'ensemble de ces acteurs pour mener le projet à bien.
Quel est le délai requis pour élaborer et déployer un protocole de coopération ?
Cela dépend de la complexité du protocole et du degré de préparation de l'établissement. L'audit de faisabilité de Coopo dure trois heures sur site et permet de délivrer une recommandation Go/No Go sous sept jours. Ensuite, le calendrier d'élaboration du dossier complet, de soumission et de déploiement varie selon les projets — mais la méthodologie de Coopo est conçue pour accélérer le processus par rapport aux délais d'un établissement ne bénéficiant pas d'un accompagnement dédié. Chaque phase comporte un livrable défini et une étape suivante claire.
Quelle est l'activité précise de Coopo — s'agit-il d'un cabinet de conseil, d'un logiciel, ou des deux ?
Les deux — et c'est précisément tout l'intérêt. Coopo apporte l'expertise méthodologique pour concevoir et sécuriser le protocole de coopération, ainsi que la solution numérique pour le déployer et en assurer le suivi opérationnel. La plupart des organisations qui tentent d'élaborer un protocole sans accompagnement dédié se heurtent à la complexité réglementaire ou s'essoufflent après le dépôt du dossier. Coopo couvre l'intégralité du parcours — de l'audit de faisabilité initial jusqu'au protocole actif et mesurable sur la solution numérique — afin d'éviter toute rupture dans le processus.
Quelle est la différence entre un protocole de coopération local et un protocole de coopération national ?
Un protocole de coopération locale est élaboré par des professionnels exerçant au sein d'un établissement spécifique — hôpital, clinique, GHT ou structure ambulatoire — et n'est valide que dans cette structure. Il est conçu en fonction des flux de patients spécifiques, des compétences disponibles et du contexte organisationnel de l'équipe qui le met en place. Le protocole local fait l'objet d'une déclaration sur la plateforme ministérielle dédiée et devient opérationnel à la date de sa déclaration.Un protocole de coopération nationale est conçu une seule fois, autorisé par arrêté ministériel sur proposition du CNCI, et mis à disposition sur l'ensemble du territoire. Toute équipe qualifiée peut l'adopter en déclarant sa mise en œuvre — sur la même plateforme et selon le même processus déclaratif — sans avoir à réélaborer le protocole localement. En 2024, 57 protocoles nationaux sont autorisés.Ces deux parcours traduisent deux approches distinctes de l'évolution du système de santé. Les protocoles nationaux déploient un cadre uniforme à grande échelle. Les protocoles locaux structurent la coopération autour des capacités réelles de chaque équipe de soins, dans son contexte particulier. Tous deux sont légaux. Tous deux sont opérationnels. Ils répondent à des objectifs opérationnels et stratégiques différents.
Coopo élabore-t-il des protocoles locaux, des protocoles nationaux, ou les deux ?
Le modèle de Coopo s'appuie sur des protocoles de coopération locaux. Nous élaborons des cadres de coopération adaptés aux besoins de soins spécifiques et aux exigences de compétences de chaque établissement — c'est là que réside la complexité opérationnelle, et c'est là que notre méthodologie apporte la valeur la plus mesurable.Coopo ne s'oriente pas activement vers la voie des protocoles nationaux. Les protocoles nationaux relèvent d'un mécanisme différent — initié par le CNCI, soutenu par la HAS et autorisé au niveau ministériel. Cette voie s'adresse aux établissements et aux groupements professionnels qui souhaitent proposer un cadre destiné à un déploiement national. Il ne s'agit pas de l'offre principale de Coopo.Si votre objectif est de libérer la capacité d'action spécifique de votre propre équipe de soins — cela relève de l'échelon local, et c'est précisément le champ d'intervention de Coopo.
Un protocole local peut-il devenir un protocole national par la suite ?
Oui. Un protocole local ayant fait ses preuves peut faire l'objet d'une proposition de déploiement national conformément à l'article L. 4011-4-6 du Code de la santé publique. Le Comité National des Coopérations Interprofessionnelles (CNCI) évalue le protocole local au regard des conditions requises pour un déploiement national, le transmet à la HAS pour avis, et — sous réserve d'un arrêté ministériel — le protocole peut être généralisé à l'ensemble du territoire.Cette voie d'accès existe. Coopo peut accompagner de manière opérationnelle tout établissement souhaitant s'y engager. Néanmoins, il s'agit d'une démarche distincte, régie par sa propre logique et sa propre temporalité. La majorité des établissements partenaires de Coopo privilégient dans un premier temps le renforcement de leurs capacités à leur propre échelle. La perspective d'un déploiement à l'échelle nationale s'avère pertinente dès lors qu'un protocole local a démontré une activité mesurable et pérenne dans le temps.
Si un protocole national existe déjà pour l'activité que je souhaite mettre en œuvre, l'utilisation de Coopo demeure-t-elle nécessaire ?
La réponse dépend de l'adéquation du protocole national existant avec votre contexte spécifique. Adopter un protocole national implique de déclarer sa mise en œuvre sur la plateforme gouvernementale et de s'engager à respecter les conditions définies par le cadre national : périmètre exact, exigences de formation, indicateurs et obligations de suivi. Si le protocole national correspond à votre réalité, son adoption est simple et ne nécessite pas l'élaboration d'un nouveau protocole.En pratique, la plupart des établissements constatent que les protocoles nationaux ne conviennent pas parfaitement. Les flux de patients sont différents. Les compétences disponibles sont différentes. Le contexte organisationnel est différent. Adopter un protocole national conçu pour une autre réalité conduit souvent à sous-exploiter ce cadre ou à s'écarter de ses conditions d'application, ce qui expose l'établissement à des risques réglementaires.C'est ici que le modèle de protocole local de Coopo prend tout son sens. Un protocole local, conçu selon votre réalité spécifique, s'avère plus fluide sur le plan opérationnel, plus sûr sur le plan réglementaire, et mieux aligné avec ce que vos équipes peuvent réellement réaliser. Même lorsqu'un protocole national existe dans le même domaine thérapeutique, concevoir un protocole local est souvent le choix pertinent — et la méthodologie de Coopo a été précisément développée pour accompagner cette démarche.
L'utilisation de Coopo est-elle réservée exclusivement aux établissements de santé français ?
L'activité opérationnelle actuelle de Coopo se concentre sur le système de santé français et sur le cadre des protocoles de coopération régulés par la HAS. Ce modèle de coopération — qui structure le transfert d'activités entre professionnels de santé dans un cadre réglementé — constitue un mécanisme universel en cours d'étude au sein de divers systèmes de santé à l'échelle internationale. Si vous résidez en dehors de la France et que les solutions développées par Coopo suscitent votre intérêt, nous vous invitons à nous contacter.