Comment Coopo
construit l'infrastructure
de coopération
De la faisabilité
au protocole actif.
Every Coopo engagement follows the same three-phase architecture. Each phase has a defined deliverable, a defined timeline, and a defined regulatory layer. Nothing is skipped. Every act is traceable. The methodology is the same whether the engagement is for a liberal or a CHU and its 1000 healthcare professionals.
Un protocole de coopération est un instrument réglementé. Il doit satisfaire aux critères de qualité et de sécurité spécifiques définis par la HAS, et doit pouvoir résister à tout examen juridique à chaque étape de sa mise en œuvre. La méthodologie de Coopo est construite conformément à ces deux exigences dès le premier jour des travaux de structuration — et non adaptée a posteriori lors du dépôt. Cette section documente le fondement réglementaire de chaque engagement de Coopo.
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Titre du protocole
Le nom officiel du protocole de coopération — précis, sans ambiguïté, et aligné sur le périmètre clinique de la délégation.
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Recommandations de la HAS et textes réglementaires sur lesquels se fonde le protocole
Les recommandations professionnelles HAS, les recommandations des sociétés savantes concernées, les recommandations étrangères reconnues, les textes réglementaires encadrant l'activité de la structure et du professionnel délégué, et toute référence bibliographique complémentaire — française ou internationale — qui fonde le protocole.
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Présentation générale du protocole et de son contexte de mise en œuvre
Les objectifs de mise en œuvre, les patients et pathologies concernés, les qualifications et spécialités des professionnels délégants et délégués, l'expérience professionnelle requise des délégués, et le lieu de mise en œuvre — établissement de santé, structure médico-sociale ou structure de soins de ville.
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Critères d'inclusion des patients
La définition précise de tous les critères qui déterminent l'éligibilité d'un patient au protocole — y compris les critères liés à l'âge, à l'historique clinique et au stade de la pathologie. Aucun critère n'est laissé implicite.
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Critères de non-inclusion des patients
Les critères qui excluent un patient du protocole — généralement liés aux complications de la pathologie concernée, aux comorbidités, ou à d'autres facteurs cliniques qui imposent une prise en charge hors du périmètre délégué.
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Description synthétique de l'inclusion et du parcours du patient — par algorithme
Le parcours complet du patient dans le cadre du protocole, présenté sous forme d'algorithme décisionnel — couvrant la vérification de l'éligibilité, l'information et le consentement du patient, l'intervention du délégué, l'escalade vers le professionnel délégant, et les procédures d'urgence. Le consentement écrit du patient n'est pas obligatoire dès lors que l'accord oral est tracé dans le dossier médical.
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Liste de l'ensemble des dérogations envisagées
La liste exhaustive des actes et activités dérogatoires aux décrets de compétences des professionnels délégués — selon un déroulé chronologique. Chaque dérogation fait l'objet d'une annexe dédiée comprenant l'arbre décisionnel, les ordonnances préétablies, les fiches d'information patient et le programme de formation spécifique si la formation est segmentée dérogation par dérogation.
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Formation théorique et pratique complémentaire des professionnels délégués
Le programme de formation requis pour que les délégués exercent les nouvelles compétences dérogatoires — formation théorique validée si possible par les Conseils Nationaux Professionnels concernés, formation pratique avec modalités de validation définies, et conditions de maintien des compétences incluant le nombre minimal d'actes à réaliser. Le programme doit être validé par le délégué avant la mise en œuvre du protocole.
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Organisation de l'équipe pour la mise en œuvre du protocole
Les modes de collecte, de traçabilité et de partage des données de santé entre professionnels délégants et délégués ; les modalités d'accès aux grilles d'éligibilité, aux arbres décisionnels et aux annexes ; les modalités de transmission du compte-rendu de prise en charge au médecin délégant, au médecin traitant et aux autres professionnels ; la disponibilité et les conditions d'intervention du professionnel délégant ; et la gestion des absences programmées et non programmées — y compris les délégants remplaçants et les protocoles d'urgence.
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Principaux risques liés à la mise en œuvre du protocole, analyse des pratiques et procédures de gestion des risques
La liste des événements indésirables potentiels liés à la mise en œuvre du protocole — y compris les erreurs d'interprétation des critères, des signes cliniques, des tests et des prescriptions — avec les mesures de prévention correspondantes, les modalités de recueil et d'analyse des événements indésirables, et la périodicité des réunions de coordination et d'analyse de pratiques entre délégués et professionnels délégants. L'organisation en équipe est priorisée.
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Indicateurs de suivi
Cinq indicateurs sont obligatoires au titre des articles D. 4011-4-1 et D. 4011-4-2 du Code de la Santé Publique : nombre de patients pris en charge au titre du protocole, taux de reprise par le délégant, taux d'événements indésirables déclarés, taux d'événements indésirables graves déclarés (suspension du protocole si >0), et taux de satisfaction des professionnels de santé. Des indicateurs optionnels peuvent être ajoutés selon le contexte du protocole — typiquement le taux d'adhésion au protocole et l'impact sur l'organisation des soins.
Validation juridique
Chaque dossier Coopo est examiné et validé par une spécialiste en droit de la santé. Son rôle est d'ordre structurel et non consultatif. Elle intervient dès la première version du protocole, en vérifiant la solidité juridique du modèle de coopération, le cadre de responsabilité entre les professionnels délégants et délégués, les documents relatifs au consentement du patient ainsi que les accords de responsabilité institutionnelle. Lorsqu'un dossier Coopo est soumis, il a ainsi déjà fait l'objet d'un examen juridique. Il ne s'agit pas d'une prestation complémentaire, mais d'une composante intégrale de la méthodologie.
La plupart des projets de protocoles de coopération échouent ou s'enlisent parce que l'examen réglementaire et juridique intervient trop tardivement dans le processus, une fois la méthodologie déjà élaborée. Lorsque les fragilités juridiques sont identifiées, le travail structurel doit être entièrement repris. La méthodologie de Coopo intègre la validation juridique dès la première phase, garantissant ainsi que le dossier soumis est conforme et juridiquement sécurisé dès sa conception.
Rendre la coopération scalable.
La mise en œuvre d'un protocole de coopération implique le suivi de 5 indicateurs obligatoires de la HAS, le signalement à l'ARS selon un calendrier défini, la conservation d'un historique d'audit immuable pour chaque acte délégué, ainsi que la gestion de la coordination opérationnelle de l'équipe de soins tout au long de la durée du protocole. La solution numérique de Coopo a été spécifiquement conçue à cet effet, et non adaptée d'un outil clinique générique. Elle constitue le socle opérationnel de la méthodologie de Coopo, développé pour pérenniser les protocoles de coopération à grande échelle.
8 fonctions clés
Enregistrement de l'acte
Chaque acte délégué est consigné à l'aide d'un formulaire guidé en quatre étapes. Chaque acte est horodaté, signé électroniquement par le professionnel exécutant, et s'avère immuable dès sa validation. Aucune donnée patient n'est collectée — chaque acte est identifié par un identifiant d'acte unique. L'acte constitue une preuve juridique d'exécution dans le cadre du protocole.
Suivi en temps réel
des 5 indicateurs obligatoires de la HAS
Les cinq indicateurs réglementaires sont calculés automatiquement au fur et à mesure de l'enregistrement des actes. Aucun signalement manuel n'est requis, aucune gestion de feuille de calcul n'est nécessaire et aucun seuil n'est omis. L'établissement connaît ainsi en permanence sa situation au regard des exigences réglementaires.
Système d'alerte proactif
Alertes sur l'expiration du protocole à J-30, J-15 et J-7. Alertes de seuils de volume d'actes à 80 % et 100 % du périmètre autorisé. Alertes sur les échéances de rapport ARS 15 jours avant la date limite. Aucun oubli n'est possible.
Déclarations réglementaires
et exports ARS
Exportations PDF signées par le serveur au format requis par l'ARS. Exportations Excel configurées conformément aux spécifications réglementaires. Le prochain rapport destiné à l'ARS est généré automatiquement ; il ne s'agit pas d'un document à produire manuellement chaque trimestre.
Initialisation du protocole
Les Référents habilités peuvent initier un nouveau protocole de coopération directement depuis la plateforme. Coopo examine et valide cette initiation avant son activation. La méthodologie demeure sous le contrôle des experts, tandis que la plateforme assure la gestion structurelle du flux de travail.
Gestion de l'équipe de soins
Contrôle d'accès basé sur les rôles pour l'ensemble des professionnels intervenant dans le cadre du protocole — professionnel déléguant, professionnel délégué, Référent, administrateur institutionnel. Une session, un utilisateur, un rôle. L'isolation des accès est stricte par établissement et par protocole.
Formation
et suivi des compétences
Le cadre de formation des délégués est documenté au sein de la plateforme. Les certifications initiales, les phases de formation pratique ainsi que les seuils de maintien des compétences sont suivis pour chaque professionnel dans le cadre de son activité sous protocole.
Suivi continu et préparation de la revue trimestrielle
Le cycle de revue trimestrielle requis par la HAS est préparé au sein de la plateforme. Les données sont structurées, les indicateurs sont précalculés et la documentation est prête. La revue devient ainsi une étape de validation, et non plus un effort de reconstitution.
Certifié
HDS
OVH HDS, France. Certifié HDS, qualifié SecNumCloud par l'ANSSI. Données hébergées exclusivement en France.
Authentification multifacteur obligatoire
Authentification multifacteur TOTP obligatoire pour l'ensemble des rôles. Isolation stricte des accès par établissement et par rôle.
Nativement conforme au RGPD
Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit. Aucune donnée patient. Conservation limitée, effacement documenté.